Informations juridiques

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE KLAFS AG, DONT LE SIÈGE EST À BAAR (ZG)

1. GÉNÉRAL

Les conditions suivantes sont applicables à toutes les transactions commerciales actuelles et futures entre KLAFS AG, 6340 Baar / Zug ("KLAFS") et l'acheteur. Les accords auxiliaires ne sont valables que par accord écrit. Les accords précédents sont remplacés par ceux-ci. Les conditions générales de l'acheteur ne sont pas applicables même si le client se réfère à ceux-ci au moment de la commande. 

2. OFFRES, COMMANDE ET CONTRAT

Les offres de KLAFS ne sont pas contractuelles. De même, des photos, des descriptions, dessins, dimensions, poids, etc. doivent être compris comme approximatives et ne garantissent donc pas certaines propriétés.

La commande par l'acheteur constitue une offre ferme, que KLAFS peut accepter dans les 14 jours en envoyant le contrat signé. Le contrat est conclu avec la signature, au plus tard au moment de la livraison. Des changements ou annulations de commande demandés par le client nécessitent une autorisation écrite par KLAFS.

 3. PRIX​

Les prix convenus sont des prix fixes avec une validité de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Si la livraison n'est effectuée qu'après expiration de 6 mois, pour des raisons qui relèvent de la responsabilité de l'acheteur, KLAFS est en droit de facturer les prix valables le jour de livraison. Il en va de même pour l'appel des commandes, si la livraison a lieu six mois après la signature du contrat. Les prix de KLAFS sont en francs suisses, TVA incluse au départ dépôt de KLAFS à Baar (ZG). Pour tous les ordres, de paiement du prix d'achat comprend les étapes suivantes: 

• 15% à réception de la commande
• 45% lors de l'appel, mais au plus tard 8 semaines avant la livraison
• 40% lors de l'achèvement (pendant 10 jours à partir de la facture finale)

Les paiements doivent intervenir dans un délai de 10 jours à partir de l'événement entraînant l'obligation de paiement (réception de commande, appel, facturation). En cas de retard de paiement, l'acheteur se trouve en demeure de la totalité de la créance, sans qu'un rappel soit nécessaire, et sera obligé de payer un intérêt moratoire de 7% par an et de dédommager le fournisseur pour le dommage causé par le retard (montant maximal) selon le tableau des dommages de retard de l'Association suisse des sociétés de recouvrement (voir: www.vsi1941.ch/verzugsschadentabelle.html).

4. EXIGENCES ET PRÉPARATIONS SUR SITE

L'acheteur convient d'effectuer tous les travaux du site avant la date convenue pour livraison et l'installation à ses propres frais. Pour les conséquences en cas de défaut, les dispositions suivantes du paragraphe 5 font autorité.

5. LIVRAISON, DÉFAUT D'ACCEPTATION, REFUS D'EXÉCUTION, ET EXAMEN DES MARCHANDISES

KLAFS a droit à des livraisons partielles. KLAFS livre les produits commandés départ dépôt. Le coût des services auxiliaires tels que le chargement, l'emballage, l'assurance, la livraison et l'assemblage ainsi que les matériaux nécessaires pour le raccordement ne sont pas inclus et sont facturés séparément. À la demande du client, l'envoi des marchandises est assuré par KLAFS ou un tiers désigné par KLAFS. KLAFS conclut, pour le compte du client, une assurance de transport, qui est incluse dans les frais d'expédition. Le montant maximum de la responsabilité incombant à KLAFS dans des dommages liés au transport est de: CHF 200'000. Si le client a spécifié dans la commande qu'il souhaite récupérer les marchandises chez KLAFS, il doit, dans les 5 jours de la notification par KLAFS soit récupérer soit faire récupérer la marchandise. Pendant cette période, KLAFS conserve les marchandises aux frais et risques de l'acheteur. Si aucune objection n'est déposée à la date limite, l'acheteur est en défaut d'acceptation. KLAFS a alors le droit de soit stocker les marchandises ou de les faire stocker, de livrer la marchandise à l'acheteur ou de résilier le contrat. L'entreposage et la livraison s'effectuent aux risques et aux frais de l'acheteur. KLAFS facture à l'acheteur les frais de stockage et de livraison effectifs. La même règle vaut pour le stockage intermédiaire inopiné si les marchandises ne sont pas acceptées par le bénéficiaire au lieu de destination ou si des exigences sur site, ou des préparations, n'ont pas été effectuées correctement. Dans le cas de refus total ou partiel de l'exécution de la part de l'acheteur, KLAFS est autorisé, sans préjudice d'autres mesures juridiques, de demander une pénalité de 15?% de la valeur des marchandises. La KLAFS AG a le droit de faire valoir & nbsp; une plus grande perte, si celle-ci a réellement été occasionnée. 

Dates et délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf si expressément convenu autrement par écrit. Les informations sont données de bonne foi, mais sans garantie et sont soumis à la livraison en temps opportun de KLAFS par le fabricant / fournisseur. Si le délai de livraison excède la date de livraison donnée expressément par écrit par KLAFS, l'acheteur peut, après un délai supplémentaire d'au moins 3 semaines à fixer par écrit, mettre KLAFS en demeure et résilier la commande après écoulement d'un autre délai supplémentaire raisonnable. KLAFS est dans ce cas responsable vis-à-vis de l'acheteur pour le préjudice direct et immédiat, si et dans la mesure où le retard ou l'impossibilité de livraison est dû à une violation du contrat par KLAFS par négligence grave.

Pour les perturbations dues à la force majeure et d'autres événements imprévisibles, sur lesquels KLAFS n'a aucune influence, tels que les grèves, lock-out, perte matérielle, transport ou des dysfonctionnements chez le fabricant ou des perturbations de la circulation, KLAFS a le droit d'annuler la commande.

L'acheteur doit inspecter les produits immédiatement après la livraison ou après la récupération au regard de l'exhaustivité, de la conformité avec les documents de livraison et faire connaître d'éventuelles lacunes ainsi que d'éventuelles défaillances sans délai par écrit. Si aucune contestation n'est enregistrée chez KLAFS dans les 6 jours, la livraison est considérée comme conforme au contrat, à moins que l'écart n'ait pas été constaté malgré une enquête minutieuse. Des dommages de transport visibles lors de la livraison ou des quantités incorrectes sont à noter sur le récépissé de réception du transitaire.

KLAFS peut faire appel, en vue de remplir ses prérogatives, à des tiers et des personnes auxiliaires (en particulier des sous-traitants) ainsi que des collaborateurs de ces tiers.

6. CESSION ET SAUVEGARDE

L'acheteur n'a pas le droit de céder des créances envers KLAFS ou de les comptabiliser contre des créances de KLAFS à son encontre. Tout droit de rétention du client sur des biens appartenant à KLAFS.

Les produits fournis par KLAFS demeurent - tant qu'ils sont sous le contrôle de l'acheteur - la propriété de KLAFS jusqu'à ce que KLAFS a reçu le prix d'achat complètement et conformément au contrat. KLAFS est en droit, d'enregistrer la réserve de propriété conformément à l'art. 715 du Code civil dans le registre des réserve de propriété à la résidence de l'acheteur. L'acheteur s'engage à donner rapidement, sur demande KLAFS, son consentement écrit pour l'enregistrement d'une réserve de propriété dans tous ses points essentiels pour cet enregistrement (voir. Art. 4, al. 4 de l'ordonnance de la Cour fédérale). Tant que le prix d'achat n'est pas totalement réglé, l'acheteur est tenu d'assurer la maintenance des produits livrés par KLAFS de les manipuler avec soin et de les assurer contre tous les risques habituels.

7. GARANTIE

L'acheteur doit vérifier la livraison dans les dix jours et noter tous les défauts par écrit. S'il ne le fait pas, la livraison sera considérée comme approuvée et exempte de défauts. Même des défauts survenant ultérieurement, qui sont couverts par la garantie, sont à faire connaître au vendeur dans un délai de dix jours à compter de la survenance.

La garantie pour les produits KLAFS est:

• 10 ans pour les sanarium à usage privé
• 5 ans pour  les cabines de sauna d'extérieur, les poêles et commandes à usage privé
• 2 ans pour les cabines de sauna, sanarium, poêles et commandes à usage professionel
• 5 ans pour la durabilité et l'étanchéité à l'eau pour les bassins
• 2 ans pour la surface et l'authenticité des couleur pour les bassins et les bains de vapeur
• 2 ans pour les solariums, équipements sportifs, commutateurs, robinetterie et installations de bain médicales ainsi que pour tous les autres produits que nous livrons

Le client renonce à toute réclamation de garantie supplémentaires envers KLAFS et le tiers. La seule obligation de KLAFS est de céder à l'acheteur toute responsabilité propre et / ou réclamations de garantie contre le tiers. L'acheteur reconnaît que la garantie de KLAFS se limite à la réparation de défauts, à la fourniture de pièces de remplacement sans défauts, ou à des bonifications. Les dysfonctionnements qui relèvent de la garantie, ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler l'achat ou de déclarer l'annulation. En outre, l'acheteur reconnaît que dans tous les cas un défaut est considéré comme présent uniquement quand il a été signalé à KLAFS immédiatement après la découverte par écrit en détail et quand il présente un écart considérable à l'assortiment faisant l'objet du contrat. La garantie est exclue pour les défauts entraînés par l'une des causes suivantes:

a) entretien inadéquatb) Le non-respect des consignes d'exploitation ou d'installationc) usage abusif des produitsd) L'utilisation de pièces non approuvées / accessoirese) usure naturellef) une mauvaise manipulation ou un maniement incorrectg) des influences extérieures, en particulier, de force majeure, et d'autres raisons, pour lesquelles ni KLAFS ni le fabricant / fournisseur sont responsables.

8. RESPONSABILITÉ

KLAFS est uniquement responsable des dommages directs jusqu'à concurrence du montant de chaque prix de vente et seulement si le client peut prouver que cela a été causé par un acte intentionnel, par une négligence grave ou par une omission de la part de KLAFS. La responsabilité de transport de KLAFS est en tout cas limitée (voir ci-dessus).

En ce qui concerne les services, KLAFS est responsable pour la délivrance méticuleuse et professionnelle de ses prestations de service. D'éventuelles insuffisances des services seront corrigées par KLAFS.

Toute autre responsabilité de KLAFS, ses assistants des tiers mandatés par KLAFS pour les dommages de toute nature et pour quelque raison que ce soit est exclue dans la mesure légalement possible. En particulier, l'acheteur ne peut en aucun cas demander réparation des dommages qui ne sont pas survenus au produit lui-même, tels que l'interruption de production, la perte d'emploi, la perte de commandes, le manque à gagner et autres dommages indirects ou consécutifs.

9. DROITS

Tous droits de protection sur des produits ou des services sont et resteront la propriété des fabricants, des fournisseurs, le KLAFS ou du donneur de licence. En cas d'un ordre non attribué, KLAFS est en droit de demander à récupérer les documents.

10. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est invalide ou nulle ou le devient, la validité et l'efficacité des dispositions restantes en reste sans préjudice. Dans un tel cas, cette disposition devrait être remplacée par une disposition qui reflète au mieux l'objectif économique des parties.

11. LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation juridique est soumis au droit suisse (à l'exclusion du droit international privé suisse et les traités internationaux).

Tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent accord, y compris tout litige relatif à sa passation, son effet contraignant, ses suppléments et sa résiliation sont exclusivement du ressort des tribunaux ordinaires au siège de KLAFS AG. Le lieu d'exécution est le siège de KLAFS AG.

Date: 30 novembre 2017 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La KLAFS AG compile le contenu de ces pages Internet avec le plus grand soin et veille à leur mise à jour régulière. Ces données servent toutefois à l'information non contraignante et ne sauraient remplacer un conseil individuel détaillé pour une décision d'achat. Les caractéristiques techniques et les équipements des produits décrits sont seulement exemples. Ces caractéristiques et l'équipement peuvent varier en particulier de pays en pays. Sous réserve de modifications à tout moment.

Des indications contraignantes et actuelles sur les caractéristiques techniques, les équipements ou les propriétés de nos produits sont disponibles exclusivement auprès de votre conseiller Klafs. La KLAFS AG n´accepte aucune responsabilité pour l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité de l'information sur ces pages ou pour un accès ininterrompu. Lorsque nous nous référons à des sites tiers (liens), KLAFS AG n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des pages liées. En activant le lien vous quittez le service d'information de KLAFS AG.

Pour les services de tierces parties, des règles différentes peuvent s'appliquer, en particulier en ce qui concerne la protection des données. En outre, la KLAFS AG restreint sa responsabilité pour les prestations de service, en particulier lors du téléchargement de données mises à disposition sur le site de la KLAFS AG, pour des entorses à ses obligations par négligence légère, sauf si elles se rapportent à des obligations contractuelles, telles que la vie, la santé ou le corps ou ont trait à des prétentions selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les violations de nos agents.

Kohler Global Human Rights Policy

Introduction

At Kohler Co. (“Kohler”), we believe better business and a better world are inextricably linked. Business can flourish only when human rights are protected and respected, and we have a responsibility to contribute to and ensure positive human rights impacts. This Policy contains overarching principles that embody our commitment to ensure human rights are upheld within our operations and supply chain.

Human rights apply to all individuals regardless of race, color, religion, national origin, ethnicity, age, disability, sexual orientation, gender, gender identity or expression, marital status, military service, and any other status protected by law.  Each Kohler employee (“associate”) has an obligation to other individuals with whom they interact to honor and respect each other’s fundamental human rights.

Our Policy Statement

This Policy outlines the core standards and expectations we have for our business, associates, suppliers, and business partners. This Policy is founded on international standards including the Universal Declaration of Human Rights, UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the International Bill of Human Rights, and the principles concerning fundamental rights set out in the International Labor Organization’s Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work.   

Kohler complies with applicable international and local legal requirements in the countries where we operate.  Where local law conflicts with the requirements of this Policy, Kohler will comply with local requirements while striving to uphold the principles set forth in this Policy.

This Policy applies to Kohler and its related entities at all its facilities worldwide. Kohler also expects its suppliers, contractors, and agents to uphold these principles within their own businesses. Suppliers must also uphold the principles outlined in Kohler’s Supplier Code of Conduct.

Policy Oversight

The most senior Human Resources executive, Labor and Employment executive, and Compliance and Ethics executive are responsible for the interpretation and execution of the Policy. These executives, along with Kohler’s operating executives, will ensure that the Global Human Rights Policy is upheld in all aspects of Kohler’s business. 

Our Commitment

Kohler strives to provide a respectful, safe, and healthy working environment for all our associates as stated in our Code of Ethical Conduct. Kohler recognizes its commitment and responsibility to the following:

Health and Safety: Kohler operates all its facilities in a safe and responsible manner that protects the health and safety of our associates and the communities in which we operate.  Kohler complies with applicable health and safety laws, regulations, and its own internal requirements.

Compensation: Kohler is committed to providing wages and benefits to our associates that are competitive in relation to the industry in which they work and the local labor market.  Kohler pays its associates equitably for all hours worked in full on a timely basis by following all relevant wage and hour laws and regulations.   

Hours Worked and Rest Periods: Kohler follows all laws, regulations, and our internal policies on maximum hours worked, days of rest, and break periods to ensure that our associates can perform their work in a safe and healthy manner.

Diversity, Equity, and Inclusion and Non-Discrimination: Kohler prohibits discriminatory practices with respect to all aspects of the employment relationship and promotes and embraces equal opportunity and diversity, equity, and inclusion for all its associates within its business operations.  Kohler has zero tolerance for unlawful discrimination or conduct that negatively impacts an associate or group of associates based upon any legally protected characteristic.

Harassment and Respectful Workplace: Kohler will not tolerate individuals or groups of individuals creating an intimidating, hostile, abusive, or offensive work environment for Kohler associates or contractors.  Such conduct is considered harassing and disrespectful, and it is prohibited in all phases of the employment relationship.

Child Labor: Kohler prohibits the use of child labor in our operations and supply chain that is in violation of local laws and regulations or international standards.  Kohler condemns all forms of child exploitation and will never permit a child to perform work that may threaten their health and safety or negatively impact their educational training.

Freedom of Association: Kohler respects our associates’ right to join or not join a legally recognized organization, such as a labor union, without fear of reprisal, intimidation, or harassment.  We are committed to collective bargaining in good faith in situations where our associates have legally elected a freely chosen representative.

Forced Labor and Human Trafficking: Kohler prohibits the use of all forms of forced, bonded or compulsory labor, prison labor, indentured labor, and any form of human trafficking. All employment is freely chosen and associates are free to end their employment with us at any time.  Where required, associates have written contracts of employment that comply with local legislation and are clear about wages, benefits, notice, and other job-related requirements.

Freedom of Movement and Documentation: Kohler prohibits unreasonable restrictions on its associates’ freedom of movement in the facility and prohibits any unreasonable restrictions on associates entering or exiting company facilities.

As part of the hiring process, workers are provided with required documents relevant to their employment in a language they understand with a description of the terms and conditions of employment.  Kohler and its agents are prohibited from holding or otherwise destroying, concealing, confiscating, or denying access by associates to their identity or immigration documents, such as government-issued identification, passports, or work permits, unless such holdings are required by law.

Ethical Recruitment: Kohler maintains a “no fees” recruitment policy that applies to our internal operations as well as any agents that represent Kohler during the job recruiting process. We do not ask for or require money or charge fees to applicants or our associates or their families for the purpose of being hired or as a condition of maintaining employment. We require all third-party recruiting agencies to adhere to a “no fees” recruitment policy for applicants as well.

Responsible Sourcing

Kohler has an extensive and diverse supply chain, and our suppliers are an integral part of our business and a critical link to the fulfillment of our mission to source responsibly and sustainably. Our Supplier Code of Conduct communicates our expectations that our suppliers will practice the highest legal and ethical standards when conducting our business, including expectations with regards to the respect for the human rights, including labor rights, of the workers in our extended supply chain. We will only work with suppliers who certify they will follow our Supplier Code of Conduct or provide their own code that meets all minimum standards of Kohler’s Code.

Addressing Human Rights Impacts

We perform due diligence to identify and prevent human rights risks to people in our business and supply chain.  Human Rights due diligence is an ongoing process that requires keen attention during changing business conditions or the establishment of new business relationships.  We recognize that during these times it is necessary to perform additional due diligence to assess and mitigate the increased risks. When registering, suppliers are assessed on their human rights and forced labor risk. If deemed appropriate, further review will include self-assessments and onsite audits.

Reporting and Remedies

We continue to build the awareness and knowledge of our associates through training on human rights and encourage them to speak up through our reporting mechanisms. Kohler provides an Ethics Helpline for internal reporting that is available to our associates in their native language.  Our associates may also choose to report potential violations of this policy to management or human resources representative.

If we identify adverse human rights impacts resulting from or caused by our business activities, we are committed to provide for or cooperate in fair and equitable remediation. We are committed to increasing the capacity of our management team to effectively identify and respond to concerns if they arise.

Violations: Kohler associates who violate this policy will be subject to discipline, up to and including, termination of employment.  Suppliers and agents who fail to comply with this policy or the Supplier Code of Conduct, where applicable, will be subject to termination as a supplier or agent. 

Modern Slavery and Human Trafficking Statement

Introduction

Our mission at Kohler Co., including its subsidiaries, (“Kohler”) is to contribute to a higher level of gracious living for those who are touched by our products and services. We believe better business and a better world are inextricably linked. Business can flourish only when human rights are protected and respected, and we have a responsibility to contribute to and ensure positive human rights impacts. This statement contains overarching principles that embody our commitment to ensure human rights are upheld within our operations and supply chain.

Our Business and Suppliers

Kohler is a worldwide manufacturer of kitchen, bathroom, and energy solutions, along with hospitality destinations. Accordingly, we have suppliers that span the globe, including suppliers located in Asia, North America, South America, Africa, Europe, and Australia.

Our Policies, Risk Assessment, and Training

We are committed to ensuring that there is no modern slavery or human trafficking in our supply chains or in any part of our business. Our Global Human Rights Policy reflects our commitment to acting ethically and with integrity in all our business relationships and to implementing and enforcing effective systems and controls to ensure slavery and human trafficking is not taking place anywhere in our supply chains.

We operate with several other policies, codes of conduct, and risk assessment measures to ensure that we are conducting business in an ethical and transparent manner.

These include:

• Policies on anti-bribery, supplier conduct, supplier selection, corporate ethics, and equality and diversity.
• A Supplier Code of Conduct which defines our expectations in our supply chain. We only do business with suppliers who have certified to us that their business practices are lawful, ethical and in compliance with the principles set forth in this Supplier Code of Conduct. All new direct suppliers also must pass a rigorous assessment process.

In addition, as part of our due diligence processes, Kohler may undertake affirmative measures, such as on-site audits of production factories, to monitor compliance with our codes of conduct.

Our Ethics Helpline encourages associates to report illegal or unethical behavior. Any matters reported will be thoroughly investigated and appropriate action taken where necessary.

Our Global Human Rights Policy permits taking disciplinary action including dismissal of associates found to be in breach of this policy.

To measure our effectiveness, we report on performance indicators and any actions taken because of audits.

We provide training to our associates to ensure a high level of understanding of the risks of modern slavery and human trafficking in our supply chains and our business. Our associates are also required to complete an annual ethics training.

This statement is made pursuant to the U.K Modern Slavery Act 2015, California Transparency in Supply Chains Act of 2010, and constitutes our modern slavery and human trafficking statement for all additional regulations which require such disclosures. For more information, please visit Kohler Co.

Cynthia Durkin, VP-Compliance and Ethics
12/14/2023

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